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Par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
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Par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
La loi n° 2020-1721 de finances pour 2021 du 29 décembre 2020 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre, après avoir été pour l’essentiel jugée conforme à la Constitution. À l’instar de la loi de finances pour 2020, elle comporte peu de nouveaux dispositifs, participant à une certaine stabilité fiscale que les pouvoirs publics recherchent depuis plusieurs années. Elle comprend en revanche de nombreuses mesures de soutien aux entreprises touchées par les conséquences de la crise sanitaire et poursuit le mouvement de «verdissement» de la fiscalité.
I.- Dispositions générales relatives à l’imposition des revenus
II.- Dispositions spécifiques au secteur immobilier
III.- Mesures diverses
Cette chronique comporte 10 pages et a été publiée en Janvier-février 2021.
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