Baux commerciaux et professionnels : Les loyers et leur renouvellement

Baux commerciaux et professionnels : Les loyers et leur renouvellement

Etude des loyers commerciaux et professionnels dans le contexte de crise et hors crise également.

Textes d’actualité : Code de commerce art. L. 145-1 et s. ; Jurisprudence COVID et hors COVID.

Intervenant

Formation animée par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, avocat au barreau d’Aix-en-Provence, expert auprès de la commission Statut professionnel de l’avocat du Conseil national des barreaux.

Durée: 4.00 heures (0,5 jour)

Objectif pédagogique 

Être capable de fixer un loyer initial ou loyer de renouvellement d’un bail commercial

Contenu de la formation

·  Loyer en cours de bail

·  Loyer sur renouvellement

·  Indices: l’ICC est-il vraiment supprimé ?

·  Déplafonnement et plafonnement du déplafonnement (lissage à 10%)

·  La valeur locative (art. L. 145-33 C. com.) est-elle d’ordre public ?

·  Loyer binaire (clause recette)

·  Clause d’échelle mobile

·  Quelques éléments de fiscalité (le pas-de-porte est-il amortissable ?)

Public visé : Avocats, Juristes d’entreprise, Experts-comptables, Administrateurs, Notaires

Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com

Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d’action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Accessibilité : cliquer ici

Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici