Résidences services et copropriété
Le développement des résidences services, lié à leur attractivité fiscale, a entrainé de nombreuses questions sur cette gestion spécifique. Elle n’échappe pas aux relations propriétaires/bailleurs – copropriétaires – syndic, suivant le montage retenu.
En copropriété, plus particulièrement, s’y ajoutent des règles propres, destinées à protéger les intérêts des différentes parties, notamment ceux des personnes âgées ou des étudiants.
A l’issu de cette formation, vous serez capable de gérer une résidence-service en copropriété.
Contenu de la formation
Les textes :
Les textes : Loi du 10 juillet 1965 & décret du 17 mars 1967; Loi ENL du 13 juillet 2006 ASV du 28 décembre .2015
Qu’est-ce qu’une résidence services ?
o Le montage de l’opération
o Les prestations
o Les différents «types» de résidence service
o Distinction entre les différents établissements recevant des «seniors»
Statut juridique de la résidence services
o Définition et objet
o Location d’un logement dans une résidence services
o Création d’un conseil de résident
Fonctionnement de la résidence service en «copropriété»
o Résidence services 1ère génération et 2è génération
o Services collectifs et les services individualisables
o Choix du prestataire
o Création d’un conseil des résidents
o Rôle accru du conseil syndical
o Action spécifique du syndic
Formation animée par Marie-Hélène MARTIAL, ancien directeur juridique au sein de cabinet ADB, consultant formateur, expert près la cour d’appel de Paris.
Tarifs et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici