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Par Thierry POULICHOT, Directeur des Garanties Citoyennes
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Par Thierry POULICHOT, Directeur des Garanties Citoyennes
Le bail réel solidaire (BRS) séduit les pouvoirs publics locaux. Ce mécanisme, inspiré des Community Land Trusts américains (CLT), permet notamment la dissociation entre le sol, conservé par le bailleur, et le bâti, à la charge du preneur. Peut-on utiliser un tel outil pour débarrasser les copropriétaires de la gestion des parties communes en France ?
I.- Formes de dissociation
II.- Limites d’un outil attractif
III.- Oubli de la gouvernance
Cette chronique comporte 9 pages et a été publiée en Mars 2021.
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