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Référence : 669-3

La colocation en copropriété

7.00  TTC / 5.83  HT

Par Camille IVARS, Docteur en droit, Avocat au barreau de Paris

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Par Camille IVARS, Docteur en droit, Avocat au barreau de Paris

La colocation, qui se définit comme la location d’un même logement par plusieurs locataires constituant leur résidence principale, a su attirer un large spectre de candidats aux horizons variés.
Depuis la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, la colocation est dotée d’un régime soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Considérée bien souvent comme une simple opération de location sans conséquence, la colocation peut toutefois se heurter à certaines difficultés résultant tant des modalités de sa mise en œuvre que des clauses restrictives des règlements de copropriété.

I.- L’encadrement de la colocation

II.- Les recours offerts au syndicat des copropriétaires

Cette étude comporte 4 pages et date de Juin 2021.

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com

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