Bilan législatif, réglementaire, jurisprudentiel de l’offre de location saisonnière

La location saisonnière ou meublée touristique est définie par l’article D. 324-1 du Code du tourisme comme «les villas, appartements, studios meublés offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, semaine ou au mois et qui n’y élit pas domicile».

L’activité de location meublée de courte durée défraie les chroniques et les débats jurisprudentiels depuis plusieurs années, tant la liberté de commerce et d’établissement des plateformes de location et le droit de propriété des bailleurs se heurtent aux politiques municipales fondées sur l’intérêt général destinée à maintenir une offre de location stable (en nombre et en prix), notamment dans les centres des villes historiques dans lesquels le marché locatif est tendu. Ainsi, le contentieux opposant la plateforme de location en ligne Airbnb et aux mairies fait couler beaucoup d’encre.