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Par Christian ATIAS, Agrégé des universités, avocat † et Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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Par Christian ATIAS, Agrégé des universités, avocat † et Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
Ce texte est issu de l’ouvrage à paraître : Le Guide des charges de copropriété. Cet ouvrage, rédigé par feu Ch. Atias en 2006, a été mis à jour et profondément remanié par Jean-Marc Roux. L’ouvrage sera disponible sur le site Edilaix.com.
La question se pose souvent de la validité et de l’efficacité des stipulations particulières contenues dans des actes privés dont l’objectif est d’aménager les obligations financières entre vendeur et acquéreur de lot de copropriété. Voici quelques brefs éléments de réponse.
Cette chronique comporte 6 pages et a été publiée en Juillet-Août2021.
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