Actualité de la clause d’indexation

Ces dernières années, la clause d’indexation, fréquemment stipulée dans les baux commerciaux, a fait l’objet de nombreux contentieux qui ont posé de nouvelles questions, amenant la Cour de cassation à en préciser le régime dans un mouvement visant à en préserver l’efficacité.

I.- La genèse des règles légales applicables

II.- Les contentieux récents au regard de la périodicité de la période de variation indiciaire