Plaidoyer pour les garanties de paiement

Des décennies de réglementation désordonnée et pléthorique ont progressivement complexifié les baux d’habitation et commerciaux, dans le souci assumé de surprotéger la location de résidence principale et le fonds de commerce. Il en résulte qu’à bien des égards, ces disciplines ont été durcies et font l’objet de puissants freins à la fluidité des rapports contractuels, au point d’expliquer au moins partiellement les régressions que sont la persistance d’une grave pénurie locative en zones tendues, rétive à toutes les tentatives d’encadrement, et produisant une vacance excessive, ainsi que le désintérêt des investisseurs pour le secteur d’ordre public partiel de la «propriété commerciale», récemment aggravé par les effets déstabilisateurs de la crise sanitaire issus des nouveaux modes d’organisation et notamment du télétravail.