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Par Pierre-Edouard LAGRAULET, Docteur en droit, avocat au barreau de Paris
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Par Pierre-Edouard LAGRAULET, Docteur en droit, avocat au barreau de Paris
Dans la famille des syndicats et associations de propriétaires, le «syndicat des propriétaires riverains d’une voie privée», dit aussi «syndicat d’assainissement des voies privées» fait figure de parent oublié et d’objet juridique mal identifié.
Ce syndicat, personne morale ayant caractère d’établissement public, est pourtant défini et régi par un texte spécial : la loi du 22 juillet 1912 relative à l’assainissement des voies privées.
I.- La formation du syndicat des propriétaires riverains d’une voie privée
II.- Le fonctionnement du syndicat des propriétaires riverains d’une voie privée
III.- La dissolution du syndicat des propriétaires riverains d’une voie privée
Cette chronique comporte 12 pages et a été publiée en Décembre 2021.
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