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Par François de LA VAISSIERE, Avocat honoraire au barreau de Paris
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Par François de LA VAISSIERE, Avocat honoraire au barreau de Paris
Est abusive, la clause que le juge désigne comme telle, d’office ou sur saisine des parties, et qui procure à l’une d’elles en matière contractuelle un avantage excessif ou injustifié. La clause se trouve de ce fait aménageable, réductible ou supprimable.
Tentative de définition
L’abus dans les relations locatives
Le cas particulier de la fixation du loyer commercial
Caractère abusif d’une clause et régime applicable
Les recommandations de la Commission des clauses abusives
Actualité de la transposition du droit européen de la consommation
Cette chronique comporte 11 pages et a été publiée en Janvier-février 2022.
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