La copropriété hors-sol

La théorie de l’attraction du sol n’est pas l’apanage des physiciens. Les juristes l’ont également adoptée. Les rédacteurs du Code civil ont traduit la règle de l’accession de l’Ancien droit à l’article 552 du Code civil : «La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous» si bien que la dissociation du sol, qui est le principal, et du bâti, son accessoire, semble peu concevable dans notre droit des biens.