Meublés touristiques Paris se singularise

Après la validation, par la Cour de Justice de l’Union Européenne puis par la suite par la Cour de cassation, du régime de changement d’usage obligatoire pour accéder à la faculté de dédier à une «location de courte durée à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile» des locaux à usage d’habitation, on pensait que la question n’évoluerait plus et qu’il était définitivement admis que l’intérêt général imposait de déroger à la liberté de gestion de l’investisseur locatif privé. Cette épineuse question a resurgi lorsqu’en réaction, on a pu voir les loueurs s’intéresser aux locaux à usage de bureaux et de boutiques en pied d’immeuble pour les réaffecter en meublés touristiques sans avoir à offrir les compensations exigées par les municipalités, au motif qu’il s’agirait de locaux commerciaux.

I.- Freiner la transformation des commerces : nouvelle cible des loueurs en meublé touristique

II.- Modifications du régime de changement d’usage avec compensation pour affecter un local commercial à une location touristique

III.- Maintien partiel des anciennes conditions de transformation pour les locaux autres
que meublés touristiques

IV.- Méthodologie de la compensation et classification des demandes adressées au maire de Paris