De l’indemnisation des emprises partielles

L’article L. 321-1 du Code l’expropriation dispose que «les indemnités allouées couvrent l’intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l’expropriation». Cet article constitue le socle de la réflexion qui doit animer toute appréciation d’une indemnité d’expropriation. Il pose comme principe cardinal l’indemnisation du préjudice subi.