Le lot transitoire

Par Johanna SROUSSI, Avocat au barreau de Marseille

Le lot transitoire, appelé parfois « lot d’attente », est issu de la pratique. Il permet d’attribuer un statut à des lots qui ne sont pas encore bâtis, dans le cadre de réalisations de copropriétés par tranches successives.

I- La qualification juridique du lot transitoire

II.- Les droits et les devoirs du propriétaire du lot transitoire

III.- Sur l’étendue du droit de construire du copropriétaire

Cette étude comporte 3 pages et date de juin 2022.

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com

Document PDF en version numérique uniquement
Pour obtenir la version papier par voie postale : j’achète le numéro

Année parution	2022
Collection	Informations Rapides de la Corpropriété
Auteur	Johanna SROUSSI
Nombres de pages	3
Prix	6,99

Année parution

2022

Collection

Informations Rapides de la Corpropriété

Auteur

Johanna SROUSSI

Nombres de pages

Prix

6,99