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Référence : DVPP 227 - Juillet-Août 2022

DVPP 227 – Juillet-Août 2022

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L’immatériel est-il l’ennemi du « bien »

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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Actualités

Tribune

Le droit de garde : arrière-garde ou avant-garde?
Par Philippe Yolka

Cours & Tribunaux

• L’immatériel est-il l’ennemi du « bien » ? (Nouveaux détours par les « meubles de retour »)
Par Christophe Roux

• Ouvrage irrégulièrement implanté sur le domaine public : le gardien assimilé à un propriétaire
Par Christophe Otero

• Mise en demeure de remise en état du domaine public : ne pas crier avant d’avoir mal!
Par Karin Ciavaldini

• Voie communale sur barrage : qui supporte les obligations?
Par Samuel Deliancourt

• Aliénation d’un chemin rural ou de voies déclassées : de l’importance d’informer les riverains
Par Romain Victor

• L’abandon de terres vagues aux communes : un cadeau empoisonné validé par le Conseil constitutionnel
Par Hugo Devillers

En bref

 

 

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