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Par Bertrand Raclet, avocat au barreau de Paris et Ornella GIANNETTI, avocat au barreau de Paris
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Le droit de préférence du bailleur en cas de vente du fonds ou du droit au bail du preneur, que l’on rencontre parfois dans les baux commerciaux, pourrait s’entendre comme le pendant de ce droit de préférence légal du preneur.
Reste que lorsque la loi ou le contrat prévoit la possibilité pour une partie de prétendre à des droits sur le bien de l’autre partie, qu’il s’agisse des murs d’une boutique louée ou du fonds de commerce qui y est exploité, l’entrave à la liberté de disposer de ses biens est la même.
I.- Nature juridique du droit de préférence
II.- Principes et périmètre du droit de préférence
III.- Objet et modalités du droit de préférence
IV.- Durée du pacte de préférence
V.- Inexécution – Sanctions
VI.- Concours de droits de préemption
VII.- Sort des clauses de préférence en cas de procédure collective
Cette chronique comporte 18 pages et a été publiée en Juillet-Août 2022.
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