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Par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
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Par Bruno PAYS, Professeur affilié à la Paris School of Business
Instauré par la loi de finances rectificative pour 2016, le dispositif «Louer abordable», également connu sous le nom de son inspiratrice Emmanuelle Cosse, n’a rencontré qu’un succès limité. Les pouvoirs publics ont souhaité lui donner un nouvel élan en le transformant en une réduction d’impôt, dans le cadre de la loi de finances pour 2022. La parution des mesures d’application de ce régime invite à le commenter.
Le rappel des origines du dispositif permet d’en indiquer le principe et les conditions d’application (I). Les récents commentaires administratifs en précisent la portée (II).
I.- Principe et mise en œuvre du dispositif «Louer abordable»
II.- Mise en place de la réduction d’impôt «Loc’Avantages»
Cette chronique comporte 8 pages et a été publiée en Juillet-Août 2022.
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