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Par Johanna SROUSSI, Avocat au barreau de Marseille
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Par Johanna SROUSSI, Avocat au barreau de Marseille
Le but de cet article est de présenter les dernières actualités jurisprudentielles sur la prescription en droit de la copropriété entre les années 2020 et 2022.
La question de la prescription est centrale en droit. La prescription est un élément « couperet » ; lorsque le droit d’action est prescrit il n’y a pas de possibilité d’agir. Reste qu’avant de déclarer un droit prescrit, encore faut-il savoir quelle est la prescription applicable et quel est le point de départ de cette prescription.
Cette étude comporte 4 pages et date de septembre 2022.
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