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Par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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Par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Les bruits de voisinage constituent une source abondante de contentieux, touchant aussi bien les populations citadines que rurales, avec une perception différente selon le moment, le lieu et la personne.
Juridiquement, le bruit fait l’objet de référence dans de nombreuses législations ou règlementations (Code civil, Code pénal, Code du travail, Code de l’environnement, Code de la santé publique…).
I.- Fondement des pouvoirs du maire
II.- La mise en oeuvre des pouvoirs du maire
III.- La responsabilité de la commune
Cette chronique comporte 10 pages et a été publiée en Octobre 2022.
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