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Par Bastien BRIGNON, maître de conférences à AIx-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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Par Bastien BRIGNON, maître de conférences à AIx-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Permettant d’indexer le loyer le plus souvent annuellement, la clause d’échelle mobile est une clause usuelle et essentielle du contrat de bail commercial. Quelles sont ces conditions de validité ? Quel indice choisir ? Comment fonctionne-t-elle ? Telles sont les questions auxquelles s’efforcent de répondre le présent article.
I.- La validité de la clause d’échelle mobile
II.- Les effets de la clause d’échelle mobile
Cette chronique comporte 14 pages et a été publiée en Novembre 2022.
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