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VEILLE
Baux
> QPC.- Congé.- Offre de relogement
Copropriété
> Réponse ministérielle.- Véhicules électriques.- Bornes de recharge.- Règles de sécurité
Domaine
> Tribunal des conflits.- Domaine privé.- Consistance.- Modification.- Compétence du juge administratif
> Tribunal des conflits.- Domaine privé.- Cession.- Contrat de droit privé.- Compétence du juge administratif
> Réponse ministérielle.- Domaine public.- Occupation à titre gratuit.- Association
Énergie
> Décret.- Logements collectifs.- Gaz.- Électricité.- Bouclier tarifaire
Logement
> QPC.- Expulsion.- Procédure administrative.- Conformité.- Réserve
> Proposition de loi.- Logement.- Occupation illicite.- Sanctions.- Baux.- Loyers impayés.- Résiliation
> Décrets.- Outre-mer.- APL.- Conventionnement.- Logements foyers.- Résidences sociales
> Décret.- Logements locatifs sociaux.- Ratio de tension.- Seuil
> Décret.- Sapeurs-pompiers volontaires.- Logements sociaux.- Attribution
Performance énergétique
> Loi.- Bâtiments publics.- Rénovation énergétique.- Contrats de performance énergétique
> Arrêté.- RT2012.- RE2020.- RT Existant.- Solutions dérogatoires.- Instruction
> Arrêté.- DPE.- Bâtiments à usage tertiaire.- Valeurs.- Actualisation
Urbanisme
> Décret.- Arrêté.- Constructions.- Destinations
> Réponse ministérielle.- Droit de préemption.- Unité foncière.- Notion
CHRONIQUES
Bail commercial
L’examen du bail commercial, clause par clause une clause : la clause de cession
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Prêt à usage
Prêt à usage : quelles évolutions juridiques ?
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of Business
Urbanisme
Les servitudes pesant sur les riverains des voies publiques
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Fiscalité immobilière
IFI : les règles d’évaluation du patrimoine
COMMENTAIRES D’ARRET
Bail commercial
– Congé triennal délivré par le preneur par LRAR : date d’envoi ou date de réception ?
Cass. 3e civ., 16 mars 2023, n° 21-22.240, FS-B, publié au bulletin
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université,
Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
– La nullité du bail comme échappatoire à une erreur du preneur sur la portée de ses engagements ?
Cass. 3e civ., 15 février 2023, n° 21-23.166, inédit
François de LA VAISSIERE, avocat honoraire
Bail d’habitation
– Le relogement obligatoire du locataire âgé en cas de congé-reprise
Cass., 3e civ., 30 mars 2023, n° 22-21.7653
François de LA VAISSIERE, avocat honoraire
SOMMAIRES
Copropriété (janvier, février 2023) par Jean-Marc Roux
Loi Hoguet (février, mars 2023) par Olivier Beddeleem
Société civile immobilière (février, mars 2023) par Bastien Brignon
Droit foncier public (janvier à décembre 2022) par Samuel Deliancourt
Expropriation (novembre 2022 à mars 2023) par Stéphanie Trincal
Bail commercial
– L’examen du bail commercial, clause par clause une clause : La clause d’accession
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université,
Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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