Se connecter
S’enregistrer

Un lien permettant de définir un nouveau mot de passe sera envoyé à votre adresse e-mail.


Vos données personnelles seront utilisées pour vous accompagner au cours de votre visite du site web, gérer l’accès à votre compte, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.

Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Référence : PDF-ADL-05-2023 03

Les servitudes pesant sur les riverains des voies publiques

19.99  TTC / 16.66  HT

Par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

En stock

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Les servitudes pesant sur les riverains des voies publiques

Par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

Si les riverains des voies publiques bénéficient d’un certain nombre de droits, appelés aisances de voirie (droit d’accès, droit de vue, droit d’écoulement des eaux, notamment), ils doivent également supporter un certain nombre d’obligations qui prennent la forme de servitudes. Leur institution permet de préserver l’intégrité de la voie publique, de favoriser son aménagement et de faciliter la circulation.

Cette chronique comporte 12 pages et a été publiée en Mai 2023.

Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com


Document PDF en version numérique uniquement

Pour obtenir la version papier par voie postale : j’achète le numéro


Année parution

Collection

Auteur

Nombres de pages

Prix