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Par Julien PRIGENT, Avocat au barreau de Paris
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Par Julien PRIGENT, Avocat au barreau de Paris
La prise en compte croissante, et de plus en rapide ces dernières années, des données environnementales et de la protection de l’environnement, concerne tous les domaines du droit, y compris le droit des baux commerciaux. Les obligations de nature environnementale affectent tous les stades du bail commercial, depuis sa conclusion, et même en amont au stade des annonces de location, jusqu’à la cessation des relations contractuelles, notamment lorsqu’une dépollution est nécessaire.
Cette chronique comporte 18 pages et a été publiée en Juillet – Août 2023.
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