L’action ut singuli

Pendant longtemps, la possibilité pour une copropriété d’engager la responsabilité de son syndic relevait du véritable parcours du combattant. Celui-ci étant le seul représentant légal de la copropriété, il fallait lui-demander de s’auto-assigner de sorte qu’il avait à gérer la procédure tant à la demande qu’à la défense. Une situation intenable et qui n’avait, de toute façon, aucun sens. En pratique, le syndic était destitué et il était demandé à son successeur d’engager une procédure à son encontre. Il aura fallu attendre l’ordonnance de réforme du 30 octobre 2019 pour qu’une copropriété puisse enfin engager la responsabilité de son syndic sans avoir à mettre fin à son contrat au préalable. Mais cette avancée ne relève-t-elle pas davantage du symbole ? En effet, engager la responsabilité de son syndic tout en le maintenant à son poste n’est-t-il pas antinomique avec les principes de confiance et de collaboration nécessaires à une bonne gestion ?