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Par Colette CHAZELLE, Avocat au barreau de Lyon
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Par Colette CHAZELLE, Avocat au barreau de Lyon
L’immobilier ou l’ensemble immobilier composé exclusivement de bureaux, de commerces est une copropriété tertiaire. Le parc immobilier tertiaire représente en France un quart du parc immobilier total soit environ 960 millions de m2 répartis entre l’État, les collectivités territoriales et le privé pour 580 millions de m2.
Cette étude comporte 10 pages et date de Décembre 2022.
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La vente du lot de copropriete et le notaire
4.99 € TTC / 4.16 € HT
Un point relatif à la procedure d alerte
4.99 € TTC / 4.16 € HT
La responsabilite civile des membres du CS
4.99 € TTC / 4.16 € HT
Le recouvrement des charges de copropriete
4.99 € TTC / 4.16 € HT
Le rachat des combles
4.99 € TTC / 4.16 € HT
