La licéité de la clause dite “de fond de couloir”

Il n’est pas rare qu’un règlement de copropriété comprenne une clause dite «de fond de couloir», laquelle permet à un copropriétaire de s’approprier une partie commune, constituée bien souvent d’un couloir ou d’un palier, en l’autorisant, en dehors de toute autorisation de l’assemblée générale, à les adjoindre à ses parties privatives. Une telle clause comprend également souvent l’autorisation d’effectuer les travaux de fermeture de la partie commune concernée par cette «appropriation».