Le lot de publicité foncière

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Par Denis BRACHET, Géomètre-expert, Vice-président de la CNEC

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Description
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Par Denis BRACHET, Géomètre-expert, Vice-président de la CNEC

Le lot de publicité foncière est le véhicule qui permet l’identification d’une partie de l’immeuble dès lors qu’elle devra faire l’objet de droits réels distincts. Il constitue l’élément de base de tout le système de la publicité foncière.

Cette étude comporte 6 pages et date de Mars 2023.

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Année parution	2023
Collection	Informations Rapides de la Corpropriété
Auteur	Guilhem GIL
Nombres de pages	4
Prix	6,99

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