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Par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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Par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Le classement de tout ou partie d’un terrain en espace boisé classé (EBC) constitue une restriction pratique importante au droit de construire. Pour le mesurer, il y a d’abord lieu d’étudier ce que recouvre le classement en EBC avant que d’envisager la portée dudit classement au regard des autorisations d’urbanisme.
I.- Une grande souplesse
II.- Un droit à construire limité
Cette chronique comporte 10 pages et a été publiée en Avril 2023.
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