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Par Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
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Par Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
La clause de cession, dans le contrat de bail commercial, est celle qui prévoit l’hypothèse de la cession du droit au bail seul ou celle du droit au bail compris dans la cession du fonds de commerce avec intervention du bailleur.
Cette chronique comporte 8 pages et a été publiée en Mai 2023.
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