Formation | Actualité des SCI

Description

CONTEXTE

Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont des structures juridiques très prisées pour la gestion et la transmission du patrimoine immobilier en France. Cependant, l’évolution constante des cadres législatifs, réglementaires et fiscaux rend impérative une mise à jour régulière des connaissances pour tous les professionnels impliqués dans la création, la gestion et la transformation des SCI.
Cette formation propose une étude approfondie de l’actualité des SCI dans ses aspects de droit civil, de droit des sociétés et de droit fiscal.

Les textes : C. civ., art. 1832 et s. ; CGI, art. 8, art. 31, art. 206, etc.

Équipe pédagogique

Comité pédagogique composé de :
Yves STERVINOU – Président de la société Edilaix
Jean-Marc ROUX – Responsable pédagogique et directeur scientifique des éditions Edilaix
Alexandra MARTIN – Directrice de la société Edilaix et référente handicap
Julie STERVINOU – Responsable adjointe de l’organisme de formation

Intervenant : Henri LEYRAT, Docteur en droit privé HDR, qualifié aux fonctions de Maître de conférences et diplômé notaire.

Durée: 4 heures (0.5 jour)

Objectif pédagogique 

Mettre à jour ses connaissances relatives aux SCI de manière transversale (droit des sociétés, droit civil et droit fiscal)

Appliquer cette mise à jour en pratique

Contenu de la formation

I- Actualité relative à la constitution de la SCI :

A) Le contrat de société

B) La formation de la société

C) La fiscalité de la constitution de la société

II- Actualité relative au fonctionnement de la société :

A) La gérance de la SCI

B) Les associés de la SCI

C) L’imposition des résultats de la SCI

III- Actualité relative aux opérations sur les parts sociales et sur le capital social :

A) Les cessions et nantissements de parts sociales

B) Les augmentations et réductions de capital

C) Les fusions et scissions de SCI

D) Les dissolutions et liquidation de SCI

Public visé : Avocats, notaires, investisseurs et gestionnaires immobiliers, spécialisés en droit patrimonial et en droit fiscal

Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com

Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d’action de formation : Action de formation

Délai d’accès : 1 jour. Limites d’effectif : entre 4 et 16 participants

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

**Satisfaction : Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence depuis 12 mois.

Des questions concernant l’accessibilité ? Cliquer ici

Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici