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Par Thierry POULICHOT, Directeur des Garanties Citoyennes
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Par Thierry POULICHOT, Directeur des Garanties Citoyennes
Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) ont connu une riche et intense année judiciaire 2020-2021, avec plusieurs arrêts importants de la Cour de cassation, dont certains seront publiés.
Comme l’indique le Conseil d’État, les SAFER sont des «organismes chargés, sous le contrôle de l’administration, de la gestion d’un service public administratif en vue de l’amélioration des structures agricoles».
Ces sociétés anonymes agréées et sans but lucratif ont été créées grâce à une loi de 1960. Elles ont acquis à partir de 1962 un droit de préemption pour favoriser l’installation des jeunes agriculteurs et lutter contre la spéculation. Depuis, le champ de ce droit de préemption s’est beaucoup étendu. Désormais, elles jouent un rôle central d’intermédiaire sur le marché foncier rural, au grand dam des agents immobiliers.
Or, «baux ruraux, remembrement, contrôle des structures et contentieux des SAFER sont les mamelles de la jurisprudence agricole».
Durant l’année judiciaire 2020-2021, la Cour de cassation a précisé les règles qui régissent le droit de préemption des SAFER (I). Elle a également fixé des limites à la tendance des SAFER qui souhaitent se comporter en intermédiaires immobiliers presque classiques (II).
I.- Précisions sur la préemption
II.- Freins à la dérive isomorphique
Cette chronique comporte 10 pages et a été publiée en Septembre 2021.
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