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Référence : DRU-001

Formation | Actualités en matière de droit rural

300.00 TTC / 250.00  HT
336.00 TTC / 280.00  HT

Dates : lundi 29 septembre 2025 (14h00-18h00)

4 h. de formation

Visio. (Télé présentiel)

Professionnels en activité : Avocats, Notaires, Experts fonciers, Experts-comptables, Professionnels du droit rural

Satisfaction clients : 9,4/10 (Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Actualités en matière de droit rural 

Bouleversé par une crise économique, le secteur agricole reste dans l’attente d’une loi de programmation. L’installation des jeunes agriculteurs et la réforme des GFA est au centre des préoccupations de cette formation animée par un juriste spécialiste du droit rural.

Grâce à cette formation, vos maîtriserez l’actualité législative et appréhenderez la récente jurisprudence en droit rural. 

Contenu de la formation

Les textes : Code rural et de la pêche maritime ;  Loi du 23 déc. 2021 dite loi Sempastous (cession de parts sociales des sociétés agricoles)  ; Loi du 10 mars 2023 dite Climat et résilience (agrivoltaïsme) ; Jurisprudence récente notamment en matière de baux ruraux. 

    • Bail rural et domaine public
    • Fermage : une clause illicite
    • La situation des copreneurs à bail
    • Transmission : 3 précisions
    • Préemption versus préférence

Formation animée par Didier KRAJESKI, professeur des universités à Toulouse 1 Capitole, assure la chronique des baux ruraux aux Annales des Loyers.

Tarifs et renseignements

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne

Accessibilité : cliquer ici

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