Actualités en matière de droit rural
Bouleversé par une crise économique, le secteur agricole reste dans l’attente d’une loi de programmation. L’installation des jeunes agriculteurs et la réforme des GFA est au centre des préoccupations de cette formation animée par un juriste spécialiste du droit rural.
Grâce à cette formation, vos maîtriserez l’actualité législative et appréhenderez la récente jurisprudence en droit rural.
Contenu de la formation
Les textes : Code rural et de la pêche maritime ; Loi du 23 déc. 2021 dite loi Sempastous (cession de parts sociales des sociétés agricoles) ; Loi du 10 mars 2023 dite Climat et résilience (agrivoltaïsme) ; Jurisprudence récente notamment en matière de baux ruraux.
Etat des textes en préparation
Notion d’activité agricole (intégration de l’agrivoltaïsme)
Baux ruraux :
- Bail rural et domaine public
- Fermage : une clause illicite
- La situation des copreneurs à bail
- Transmission : 3 précisions
- Préemption versus préférence
Société : un contrôle opérationnel
SAFER : l’art de bien faire
Formation animée par Didier KRAJESKI, professeur des universités à Toulouse 1 Capitole, assure la chronique des baux ruraux aux Annales des Loyers.
Tarifs et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne
Accessibilité : cliquer ici