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Référence : BCO-001

Actualités jurisprudentielles des baux commerciaux

384.00 TTC / 320.00  HT
408.00 TTC / 340.00  HT

Dates :
| à venir

| 4 h. de formation

| Visio. (Télé présentiel)

| Professionnels en activité : Avocats, juristes d’entreprise, experts-comptables, administrateurs et mandataires judiciaires, notaires, huissiers de justice.

| Satisfaction clients : 9,4/10 (Enquête réalisée auprès de l’ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Actualités jurisprudentielles

L’actualité des baux commerciaux reste marquée par une densité jurisprudentielle importante, à commencer par la position de la Cour de cassation sur les loyers dits covid. La présente formation fait le point sur cette jurisprudence et les autres marquantes de ces derniers mois.


Intervenant 

Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université, docteur en droit, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

Durée: 4.00 heures (0,5 jour)


Objectif pédagogique 

Être capable de maitriser les nouvelles jurisprudences en matière de baux commerciaux


Contenu de la formation

  • Loyers covid
  • Durée
  • Bail dérogatoire
  • Loyers/ indexation
  • Délivrance
  • Travaux
  • Renouvellement
  • Repentir
  • Congé
  • Indemnités
  • Procédures collectives

Public visé : Avocats, Administrateurs de biens, syndics, administrateurs judiciaires, notaires.



Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif “abonné” est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m’abonne


Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com


Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d’action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Accessibilité : cliquer ici


Conditions générales de vente et d’inscriptions : cliquer ici 

Tarif

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