29.00 € TTC / 28.40 € HT
Au sommaire de ce numéro :
• Société civile immobilière:
La révocation du gérant pour cause légitime
• Baux d’habitation (Loi du 6 juillet 1989): Incidences de l’état
de l’immeuble sur le cours du bail de résidence principale après la loi AL
En stock
Moyens de paiement acceptés :
Veille législative et règlementaire
Contrat/biens. – Copropriété. – Domaine public. – établissements publics fonciers.
– Logement. – Urbanisme.
Conseil constitutionnel
Expropriation. – Fiscalité. – Logement.
Conseil d’État
Associations syndicales. – Fiscalité. – Urbanisme. –
Veille parlementaire
Domaine privé des collectivités territoriales. – Expropriation. – Logement.
Réponses ministérielles
Bail. – Copropriété. – Fiscalité. – Logement. – Propriété. – Rural. –Urbanisme. –
Également dans l’actualité immobilière
Logement
Bibliographie
Agenda
Droit foncier privé (janvier 2015)
Bail commercial et professionnel (novembre, décembre 2014)
Bail d’habitation et mixte (décembre 2014)
Bail rural (novembre 2014)
Copropriété (novembre, décembre 2014)
Société civile immobilière (décembre 2014)
Urbanisme et lotissement (novembre 2014 . janvier 2015)
Incidences de l’état de l’immeuble sur le cours du bail de résidence principale après la loi ALUR (Loi du 6 juillet 1989)
Copropriété
Copropriété, action individuelle et recevabilité
Cass. civ. 3e, 16 décembre 2014
Société civile immobilière
La révocation pour cause légitime du gérant de société civile
Cass. 3e civ., 12 mars 2014
Construction
Le transfert de responsabilité contractuelle du constructeur
Cass. 3e civ., 10 juillet 2013
Voirie rurale et communale
Le statut juridique des carraires au regard de l’arrêt du Parlement de Provence de 1873
Conclusions sur CAA Marseille, 20 janvier 2015
| Année parution |
|---|
