AdL 2015 . 04

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO :

AU FIL DE L’ACTUALITÉ

Veille législative et règlementaire

Copropriété. – Fiscalité. – Logement. – Patrimoine. – Procédure. – Rural. – Urbanisme.

Décisions de Justice

Conseil constitutionnel : Urbanisme.
Tribunal des conflits : Droit de chasse. – Marchés publics.
Conseil d’état : Enquête publique. – Fiscalité. – Urbanisme. – Voirie. Cour de cassation : Baux et loi ALUR.

Veille parlementaire

Réponses ministérielles

Baux commerciaux. – Baux. – Construction. – Copropriété. – Domaine. – Propriété. – Fiscalité. – Logement. – Logement social. – Rural. –Urbanisme. – Vente.

Également dans l’actualité immobilière

Calendrier de la réforme des contrats.

Bibliographie

Agenda

JURISPRUDENCE

Droit foncier privé (février 2015)

Bail commercial et professionnel (janvier, février 2015) Bail d’habitation et mixte (janvier, février 2015)

Bail rural (décembre 2014 à février 2015)

Copropriété (janvier, février 2015)

Société civile immobilière (décembre 2014 à février 2015) Urbanisme et lotissement (janvier, février 2015)

Vente immobilière (novembre 2014 à janvier 2015) 

CHRONIQUE

Baux d’habitation

Quelle postérité pour le volet locatif de la loi ALUR, un an après sa promulgation ?

COMMENTAIRES D’ARRÊT

Droit réel

La durée limitée du droit réel de jouissance spéciale.
Cass. civ. 3e, 28 janvier 2015, n° 14-10.013.

Bail rural

Nouvelle condamnation de la pratique du “pas-de-porte” dans le domaine rural.
Cass. 3e civ., 11 février 2015, n° 14-10.266.

Ventes immobilières

L’inconstructibilité postérieure d’un terrain acquis pour ba?tir ou l’imprudence punie.
Cass. civ., 3e, 13 novembre 2014, n° 13-24.027.

Responsabilité notariale

La responsabilité du notaire, rédacteur de l’acte de vente.
Cass. Ass. plénière, 05 décembre 2014.

Copropriété

L’indemnisation d’une perte de chance en cas d’erreur de mesurage de la surface privative d’un lot.
Cass. civ., 3e, 28 janvier 2015, n° 13-27.397.
INDICES DU MOIS