Adl 2015 . 09

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO :

AU FIL DE L’ACTUALITÉ

Veille législative et règlementaire

Baux d’habitation.- Commerçants.- Construction.- Copropriété.- Ephad Financement.- Fiscalité.- Logement.- Logement social.- Marchés publics.- Pénal.- Politique de la ville.- Professions.- Urbanisme.
Zooms sur la loi Macron (p. 17) et loi sur la transition énergétique (p.19)

Décisions de Justice

• Conseil constitutionnel : fiscalité.
• Conseil d’État : domaine public.- Urbanisme.
• Cour de cassation : QPC et expropriation.- QPC et sécurité dans les immeubles.- Vente immobilière et diagnostic erroné.

Propositions et projets de loi

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

Réponses ministérielles

Baux.- Baux d’habitation.- Construction.- Copropriété.- Fiscalité.- Politique de la ville.- Rural.- Urbanisme.- Vente.

Également dans l’actualité immobilière

Exonérations de fiscalité locale dans les quartiers prioritaires.- Mise en oeuvre du dispositif d’encadrement des loyers à Paris.

Bibliographie

Agenda des colloques de droit immobilier

JURISPRUDENCE

Droit foncier privé (juin 2015)

Bail commercial et professionnel (juin 2015)

Bail rural (juin 2015)

Bail d’habitation et mixte (juin 2015)

Copropriété (juin 2015)

Société civile immobilière (juin 2015)

Urbanisme et lotissement (juin 2015)

Vente immobilière (mai, juin 2015)

Professionnels de l’immobilier (juil. 2014 à juil. 2015)

CHRONIQUE

Copropriété

Le passager clandestin en copropriété ou la théorie des organisations appliquée aux syndicats des copropriétaires

Société civile immobilière

Les SCI protègent-elles efficacement les immeubles des difficultés financières des sociétés commerciales ?

Fiscalité immobilière

Le dispositif Pinel revisité : les nouvelles règles.

COMMENTAIRES D’ARRÊT

Professionnels de l’immobilier

Les nouvelles cartes professionnelles
Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015.

INDICES DU MOIS