Adl 2015 . 10

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO :

AU FIL DE L’ACTUALITÉ

Veille législative et règlementaire

Baux.- Collectivités territoriales.- Construction.- Copropriété.- Domaine.- Environnement.- Fiscalité.- Logement social.- Politique de la ville.- Professions.- Rural.- Vente.

Décisions de Justice

Conseil d’État : police.- Urbanisme.

Propositions et projets de loi

• Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
• Proposition de loi visant à créer une nouvelle forme de viager.
• Proposition de loi visant à exonérer de droits de mutation les petites parcelles forestières.

Réponses ministérielles

Baux commerciaux.- Campings.- Construction.- Domaine.- Fiscalité.- Logement.- Politique de la ville.- Professions.- Propriété.- Rural.- Urbanisme.- Vente.

Également dans l’actualité immobilière

Les mesures gouvernementales sur l’accès au logement des jeunes.- Point d’étape sur la deuxième ORCOD Grigny.- Comité interministériel aux ruralités : projet d’extension de l’Eco-ptz rural.

Bibliographie

Agenda des colloques de droit immobilier

JURISPRUDENCE

Droit foncier privé (juin, juillet 2015)
Bail d’habitation et mixte (juillet 2015)
Copropriété (juillet 2015) Page 58
Société civile immobilière (juillet 2015)
Urbanisme et lotissement (juillet 2015)
Vente immobilière (juillet 2015)
Expropriation (mai, juin, juin 2015)

CHRONIQUE

Baux d’habitation et loi Macron

Après la loi Macron, l’incertitude sur les mesures transitoires du volet locatif de la loi ALUR persiste de plus fort !

Immobilier et loi Macron

L’immobilier au prisme de la loi Macron.

Urbanisme

Les travaux sur une construction irrégulière.

COMMENTAIRES D’ARRÊT

Construction

Le contrat d’entreprise et les travaux de démolition.
Cass. 3e civ. 24 septembre 2014, n° 13-14.404.

Copropriété

Notification de la vente et paiement des charges.
Cass. 3e civ. 8 juillet 2015, n° 14-12.995.

Fiscalité

L’investissement dans une résidence services et le défaut de conseil.
Cass. com. 30 juin 2015, n° 14-17.907.

INDICES DU MOIS