Adl 2015 . 11

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO :

AU FIL DE L’ACTUALITÉ

Veille législative et règlementaire

Construction.- Copropriété.- Environnement.- Financement.- Fiscalité.- Logement social.- Politique de la ville.- Professions. – Rural.- Urbanisme.

Décisions de Justice

• Cour de cassation : logement en foyer.- Fiscalité.
• Conseil d’État : domaine.- Fiscalité. – Urbanisme.

Propositions et projets de loi

• Projet de loi de finances 2016.
• Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile.
• Proposition de loi concernant la politique du logement.

Réponses ministérielles

Baux.- Construction.- Débits de boissons (transfert).- Domaine.- Fiscalité.- Logement.- Logement social.- Politique de la ville.- Professions.- Rural. – Urbanisme.

Également dans l’actualité immobilière

Baromètre BODACC relatif aux cessions de fonds de commerce.- Rapport sur les aides personnelles au logement.- Plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté.

Bibliographie

Agenda des colloques de droit immobilier

JURISPRUDENCE

Droit foncier privé (septembre 2015)

Bail commercial (septembre 2015)

Bail d’habitation et mixte (septembre 2015)

Bail rural (septembre 2015)

Copropriété (septembre 2015)

Société civile immobilière (septembre 2015)

Urbanisme et lotissement (juillet, septembre 2015)

Vente immobilière (septembre 2015)

Expropriation (septembre 2015)

Construction (septembre 2015)

CHRONIQUE

Droit foncier public

Ouvrage mal planté ne se détruit pas : Le renouveau du principe d’intangibilité de l’ouvrage public.

Gestion de patrimoine

Investir à plusieurs : une sortie parfois délicate.

COMMENTAIRES D’ARRÊT

Baux commerciaux

De la déspécialisation.
Cass. 3e civ., 16 septembre 2015, n° 14-18708.

Baux commerciaux

Le bailleur taisant peut exercer son droit d’option.
Cass. 3e civ., 16 septembre 2015, n° 14-20461.

Fiscalité

La taxe foncière et le bail.
Cass. 3e civ., 15 septembre 2015, n° 14-13817.

Construction

Le contrat d’entreprise. Obligation du maître d’oeuvre.
Cass. 3e civ., 10 décembre 2014, n° 13-24892.

INDICES DU MOIS