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L’ACTUALITÉ DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ ET DU DROIT FONCIER
de
Veille législative et règlementaire
Construction.- Suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée
Rural.- Fonctionnement des SAFER
de
Décisions de justice
Conseil constitutionnel
Domaine.- Fonctionnement de l’établissement public Paris La Défense
Tribunal des conflits
Urbanisme.- Raccordement aux réseaux publics d’assainissement
Conseil d’État
Fiscalité.- Exonération de taxe d’habitation réservée aux établissements publics scientifiques
Cour de cassation
Construction.- Affectation de l’indemnité d’assurance
de
Propositions et projets de loi
ELAN.- Adoption définitive
de
Réponses ministérielles
Bail.- L’entretien des toits végétalisés ne relève pas des charges récupérables
Construction.- Marché public et délai de paiement des travaux imprévus
Construction.- Espace réservé au stationnement sécurisé des vélos
Copropriété.- Complexité du dispositif comptable
Copropriété.- Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés
Domaine.- Classement d’un bâtiment dans le domaine public en vue d’un aménagement futur.
Domaine.- Alignement de voirie et procédure d’abandon de parcelles
Environnement.- Périmètre des projets soumis à enquête publique
Fiscalité.- Assujettissement à l’IFI des personnes victimes d’un accident ou handicapées
Fiscalité.-Interprétation de la notion de résidence secondaire par les services fiscaux
Fiscalité.- Notion de sous-sol dans le cadre de la redevance d’archéologie préventive
Logement social.- Surface des logements sociaux : the sky is the limit
Rural.- Échanges de chemins ruraux : ce n’est pas pour tout de suite !
Urbanisme.- Délai d’affichage d’une autorisation d’urbanisme
Urbanisme.- Division pavillonnaire et obtention préalable d’une autorisationau titre de l’urbanisme
Urbanisme.- Bonus de constructibilité
Urbanisme.- Modification des orientations d’aménagement et de programmation
Urbanisme.- Divisions de terrain en vue de construire
Urbanisme.- Plans locaux d’urbanisme et usage de matériaux d’imitation
Urbanisme.- Modalités de déclassement d’un terrain
de
Également dans l’actualité immobilière
Copropriété.- Présentation du plan Initiatives Copropriétés
Financement.- Premier bilan du Fonds national des aides à la pierre
Logement social.- Succès de l’opération PHB 2.0
de
Bibliographie
de
Agenda
de
SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE
de
Droit foncier privé (Septembre 2018)
Bail commercial (Septembre 2018)
Bail d’habitation et mixte (Septembre 2018)
Bail rural (Septembre 2018)
Copropriété (Septembre 2018)
Société civile immobilière (Septembre 2018)
Vente immobilière (21 août- 20 septembre 2018)
Expropriation (Septembre 2018)
Agent immobilier (Septembre 2018) NOUVEAU – NOUVEAU – NOUVEAU– NOUVEAU
Construction (Septembre 2018)
Droit foncier public (Septembre 2018)
de
COMMENTAIRES
de
Copropriété
Du droit réel de jouissance spéciale
Cass. 3e civ., 7 juin 2018, n° 17-17.240, FS-PBRI
Vincent Perruchot-Triboulet, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
de
CHRONIQUES
de
Urbanisme
La reconstruction à l’identique après destruction ou démolition
Philippe Boulisset, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
de
LES ACTES DU COLLOQUE : la rédaction du bail commercial, les principales clauses
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