Adl 2020.09

L’actualité

Baux
> Décret.- Encadrement des loyers.- Prolongation du dispositif

Construction
> Arrêtés.- Sols argileux.- Définition des zones.- Contenu des études

Copropriété
>Décret.- Réforme du statut.- Mesures d’application

COVID-19
> Décret.- Réunion des organes des groupements.- Prorogation du dispositif spécial

Urbanisme
> Ordonnance.- Performance énergétique des bâtiments

> Décret.- Chaleur.- Froid.- Eau chaude sanitaire.- Information des occupants

> Décret.- Pilotage des systèmes techniques des bâtiments

> Décret.- Arrêté.- Contrôle des chaudières

Environnement
> Décision de justice.-Eau.-Droits d’usage fondé en titre

> Veille.-Rapport.-Fonds Barnier.-Devenir des immeubles

Financement immobilier
> Arrêtés.-Prêt réglementé.-Allongement du délai de construction

Fiscalité immobilière
> Décision de justice.-Dispositifs Duflot et Pinel.-Plafonnement des commissions

Logement
> Veille.-Rapport.-Habitat inclusif

Logement (Aides)
> Décret.-Arrêté.-Prime de transition énergétique.-Travaux d’isolation

Logement social
> Décret.- Demande de logement social.- Seuil de pression

Chroniques

Droit immobilier
    Open Data et droit immobilier
Olivier BEDDELEEM, professeur adjoint à EDHEC Business School

☞ En vente à l’unité en PDF

Bail d’habitation
    Comment s’opère la régulation des loyers en zones tendues?
François DE LA VAISSIERE, avocat honoraire
Benoît CITEAU, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

☞ En vente à l’unité en PDF

Urbanisme   
    Effets de l’annulation du PLU ou du POS sur les autorisations d’urbanisme
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Benoît CITEAU, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

Fiscalité immobilière   
    Logements vacants: du constat aux solutions
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business
☞ En vente à l’unité en PDF

Commentaires d’arrêt

Baux commerciaux
    COVID-19 et exigibilité des loyers commerciaux échus pendant la période de fermeture administrative
TJ Paris, 18e ch.civ., 2e sect., 10 juillet 2020, RG n° 20/04516
Bastien BRIGNON, maître de conférences Aix-Marseille Université, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence

Copropriété
    Les conséquences du retard dans la convocation par le syndic
CA Versailles, 20 mai 2020, n° 18/00903
Olivier BEDDELEEM, professeur adjoint à EDHEC Business School

Sommaires

Bail commercial (Juin- Juillet 2020) par Adeline Cerati-Gauthier
Bail d’habitation et mixte (Juin- Juillet 2020) par Natalia Yankelevich
Bail rural (Juillet 2020) par Didier Krajeski
Copropriété (Juin 2020) par Jean-Marc Roux
Vente immobilière (1er Juin – 15 Juillet 2020) par Christelle Coutant-Lapalus
Agent immobilier (Juin 2020) par Olivier Beddeleem
Société civile immobilière (Juillet 2020 – 25 Août 2020) par Bastien Brignon
Droit foncier privé (Juin 2020) par Jean-Marc Roux
Droit foncier public (Juin 2020) par Urbain Ngampio
Urbanisme et lotissement (Mai- Juin 2020) par Antoine Longuépée
Construction (Mai 2020) par Julien Zavaro
Expropriation (Mai – Juin 2020) par Stéphanie Trincal

NOUVEAU: