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L’ACTUALITE
Bail d’habitation
> Décret.- Loyers.- Encadrement.- Adaptations- DPE
> Décret.- Loi 1948.- Loyers.- Réévaluation
Construction
> Décret.- Maître d’ouvrage.- Effet équivalent.- Attestation.- Certification
Domaine
> Décision de justice.- Convention d’occupation.- Domaine public. – Compétence administrative
Environnement
> Décrets.- Immeuble.- Démolition.- Rénovation significative.- Déchets.- Diagnostic
> Décret.- Evaluation environnementale.- Participation du public
Logement social
> Décret.- Autoconsommation collective.- Locataire.- Adhésion.- Retrait
Outre-mer
> Décret.- Logements locatifs aidés.- Subventions.- Bénéficiaire
Patrimoine
> Décret.- Archéologie.- Fouilles.- Opérateur.- Mandat.- Elargissement
> Décret.- Fouilles.- Urbanisme.- Infractions.- Monuments historiques.- Convention
Performance énergétique
> Décret.- Arrêté.- Prime de transition énergétique.- Evolutions
> Arrêté.- DPE. – Logiciel. – Période transitoire
Propriété
> Décision de justice.- Accession à la propriété.- Clause anti-spéculative.- Compétence judiciaire
Rural
> Réponse ministérielle.- Chemin rural.- Désaffectation.- Modalités
Urbanisme
> Décret.- Constructions démontables.- Régime dérogatoire.- Conditions
> Décret.- PLU.- Zone à urbaniser.- Installation nucléaire
> Décret.- Autorisation d’urbanisme.- Dématérialisation
CHRONIQUES
Financement immobilier
Crédit immobilier : opportunités et perspectives
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business
Rural
Actualité jurisprudentielle des SAFER
Thierry POULICHOT, directeur des Garanties Citoyennes
Copropriété
La protection jurisprudentielle des prérogatives de l’assemblée générale
Guilhem GIL, maître de conférences Aix-Marseille Université
Urbanisme
Les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et la possibilité d’obtenir une décision tacite
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Propriété
Conversion des bureaux en logements : un remède à la pénurie locative ?
François de LA VAISSIERE, avocat honoraire
COMMENTAIRES
Bail commercial
– Application dans le temps du décret Pinel sur les charges
Cass. 3e civ., 17 juin 2021, n° 20-12.844
Bastien BRIGNON, maître de conférences Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Bail d’habitation
– Décence, bonne foi et tromperie…
Cass. 3e civ., 6 mai 2021, n° 20-15.094, inédit
François de LA VAISSIERE, avocat honoraire
SOMMAIRES
Bail commercial (Juin 2021) par Bastien Brignon
Bail d’habitation et mixte (Juin – Juillet 2021) par Natalia Yankelevich
Bail rural (Juin 2021) par Didier Krajeski
Copropriété (Juin 2021) par Jean-Marc Roux
Vente immobilière (15 mai – 15 juin 2021) par Guilhem Gil
Agent immobilier (19 mai – 19 juin 2021) par Olivier Beddeleem
Société civile immobilière (1er juin – 15 juillet 2021) par Bastien Brignon
Droit foncier privé (Juin 2021) par Jean-Marc Roux
Urbanisme et lotissement (Juin 2021) par Antoine Longuépée
Construction (Juin 2021) par Julien Zavaro
Expropriation (2 avril- 15 mai 2021) par Stéphanie Trincal
Fiscalité (2e trimestre 2021) par Bruno PAYS
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