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L’ACTUALITE
Bail d’habitation
> Décret.-Observatoire des loyers.-Agrément.-Collecte de données.-Date
> Décret.- Encadrement des loyers.- Lyon.- Montpellier.- Bordeaux
Construction
> Arrêté.- Eau.- Réseaux.- Protection
Environnement
> Décret.- Entreprises.- Procédures administratives.- Simplification
> Décret.- Installation classée.- Cessation d’activité.- Sols pollués
Logement social
> Décret.- Logements existants.- Attribution prioritaire.- Autorisation spécifique.-
Perte d’autonomie.- Jeunes
> Décret.-Arrêté.-Logement très social adapté.-Mayotte.-Guyane
Outre-mer
> Décret.- Logements locatifs aidés.- Subventions.- Bénéficiaires
Performance énergétique
> Loi Climat et résilience.- Bail.- Copropriété.- Urbanisme.- Aménagement commercial
> Arrêté.- Bâtiments neufs.- Extensions de bâtiments.- Méthode de calcul
Procédure
> Décret.- Tribunaux judiciaires.- Compétence départementale.- Désignation
Propriété
> Décision de justice.-QPC.-Chasse(ACCA).-Retrait.-Modalités
> Décision de justice.-QPC.-Archéologie.-Détecteur de métaux.-Prohibition
Santé
> Décret.-Hébergement temporaire.-Parcours de soins.-Établissement de santé
> Arrêté.- Amiante.- Repérage.- Modalités
Sûretés
> Ordonnances.- Sûretés.- Réforme.- Procédure collective
Urbanisme
> Décret.- Communes.- Sobriété foncière.- Aides
Voies d’exécution
> Arrêté.-Saisie immobilière.-Postulation.-Avocats.-Tarifs
CHRONIQUES
Droit immobilier
Le principe de proportionnalité en droit immobilier
Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de Paris
Copropriété
L’action en “nullité” de la répartition des charges
Jean-Marc ROUX, maître de conférences Aix-Marseille Université
Urbanisme
La délimitation des zones agricoles (A) dans les PLU
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Logement
L’habitat permanent en résidence démontable
Thierry POULICHOT, directeur des Garanties Citoyennes
Financement immobilier
Résidence principale en société : une fausse bonne idée
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business
COMMENTAIRES
Vente immobilière
– Clause anti-spéculative et compétence juridictionnelle
Tribunal des conflits, 5 juillet 2021, n° C4214, publié
Thierry POULICHOT, directeur des Garanties Citoyennes
SOMMAIRES
Bail commercial (Juillet – août 2021) par Bastien Brignon
Bail d’habitation et mixte (Août 2021) par Natalia Yankelevich
Copropriété (Juillet 2021) par Jean-Marc Roux
Vente immobilière (15 juin – 30 juillet 2021) par Guilhem Gil
Agent immobilier (19 juin – 31 août 2021) par Olivier Beddeleem
Société civile immobilière (Juillet – août 2021) par Bastien Brignon
Droit foncier privé (Juillet 2021) par Jean-Marc Roux
Droit foncier public (Mars – juin 2021) par Isabelle ROBERT-VEDIE
Urbanisme et lotissement (Juillet 2021) par Antoine Longuépée
Construction (Juillet 2021) par Julien Zavaro
Expropriation (Juin – juillet 2021) par Stéphanie Trincal
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