35.00 € TTC / 34.28 € HT
En stock
Moyens de paiement acceptés :
L’ACTUALITE
Assurances
> Décision de justice.- QPC.- Prescription biennale
Copropriété
> Réponse ministérielle.-Électricité.-Colonnes montantes.-Travaux.-Financement
Domaine
> Réponse ministérielle.-Voie privée.-Intégration.- Réseaux souterrains
Fiscalité
>Réponse ministérielle.- REOM.- Exonération totale.- Élimination des déchets
Logement
> Rapport.- Action Logement.- Réforme.- Bilan
Performance énergétique
> Décret.- Audits énergétiques.- Copropriété.- Architectes.- Sociétés d’architecture
> Décret.- Arrêté.- Bâtiments à usage tertiaire.- Réduction des consommations
> Arrêté.-DPE.-Méthodes de calcul.-Modalités d’établissement
> Rapport.-MaPrimeRénov’
Procédure civile
> Décret.- Mode alternatif de règlement.- Injonction de payer.- Expertise.-
Exécution des décisions
Risques naturels
> Décret.- Sécheresse-réhydratation.- Dispositif de soutien.- Prorogation
Urbanisme
> Décret.- Évaluation environnementale.- PLU.- Unités touristiques nouvelles
CHRONIQUES
Bail commercial
Actualité de la clause d’indexation
Julien PRIGENT, avocat au barreau de Paris
Copropriété
L’opposabilité règlement de copropriété au locataire
Olivier BEDDELEEM, professeur adjoint, EDHEC Business School
Sûretés immobilières
La réforme du droit des sûretés et les sûretés immobilières
Olivier GOUT, professeur à l’Université Jean Moulin, Lyon III
Urbanisme
Permis valant autorisation de division et lotissement
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Location immobilière
Bailleurs : quelles perspectives pour l’après-crise?
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business
Baux
Plaidoyer pour les garanties de paiement
François de LA VAISSIERE, avocat honoraire du barreau de Paris
COMMENTAIRES D’ARRET
Bail commercial
– Droit de préférence du preneur commercial : précisions de la Cour de cassation
Cass. 3e civ., 23 septembre 2021, n° 20-17.799, publié au bulletin
Bastien BRIGNON, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille,
avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Construction / Assurance
– L’assureur dommages-ouvrage doit répondre à “toutes” les déclarations
de sinistre de l’assuré
Cass. 3e civ., 30 septembre 2021, n° 20-18.883, publié au bulletin
Benjamin DERRAR, docteur en droit
Procédure
– Précisions en matière de prescription civile et d’application dans la loi dans le temps
Cass. 3e civ., 16 septembre 2021, n° 20-17.625 et n° 20-17.623, publiés au bulletin
Benjamin DERRAR, docteur en droit
SOMMAIRES
Bail commercial (Septembre 2021) par Bastien Brignon
Bail d’habitation et mixte (Septembre 2021) par Natalia Yankelevich
Bail rural (Septembre 2021) par Didier Krajeski
Copropriété (Septembre 2021) par Jean-Marc Roux
Vente immobilière (Septembre2021) par Guilhem Gil
Agent immobilier (Septembre 2021) par Olivier Beddeleem
Société civile immobilière (Septembre 2021) par Bastien Brignon
Droit foncier privé (Septembre 2021) par Jean-Marc Roux
Urbanisme et lotissement (Septembre 2021) par Antoine Longuépée
Construction (Septembre 2021) par Julien Zavaro
Expropriation (Août-septembre 2021) par Stéphanie Trincal
Tous les articles sont aussi à lire sur www.annalesdesloyers.fr
| Année parution | |
|---|---|
| Collection | |
| Nombres de pages | |
| Prix |
