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L’ACTUALITE
Assurances
> Loi.-Prêt immobilier.- Résiliation.- Questionnaire médical.-Droit à l’oubli
> Veille.- Rapport.- Retrait-gonflement des sols argileux.-Catastrophes naturelles
Bail commercial
> Décret.- ILC.-Formule de calcul
Bail d’habitation
> Réponse ministérielle.- Encadrement des loyers.- Paris.- Non-respect
Copropriété
> Décret.- ORCOD-IN
Domaine
> Décision de justice.-Abandon de propriété.- Transfert.-Communes.- Libre administration
Environnement
> Décision de justice.- Continuité écologique.-Moulins
> Arrêté.-Certification.- ICPE.-Cessation d’activité.-Sols pollués.-Référentiel
Financement
> Arrêté.- Prêt Avance Mutation.- Garantie
Fiscalité
> Décision de justice.- Trésor.- Privilège. Taxe foncière.- Droit de suite
> Décision de justice.- Taxe d’habitation.- Suppression.-Compensation.- Modalités.-
Syndicat de communes
> Décret.- Dispositif Pinel.- Immobilier locatif intermédiaire.- Performance énergétique
Législation
> Veille.- Rapport parlementaire.- LoiELAN.-Application
Performance énergétique
> Décret.- Bâtiments neufs.-Extensions.-Bureaux.-Locaux d’enseignement
Professions
> Décret.- Acte authentique.-Acte électronique à distance
Rural
> Décision de justice.- Bail rural.- Congé pour reprise.- Retraite
CHRONIQUES
Copropriété
Le mandat apparent en copropriété
Guihlem GIL, maître de conferences Aix-Marseille Université
Urbanisme
Le transfert de permis de construire
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Financement immobilier
Assurance emprunteur, les nouvelles règles mises en perspective
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business
Fiscalité immobilière
La résidence principale, source de revenus ?
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of business
COMMENTAIRES D’ARRET
Bail commercial
– De la commercialité d’un centre commercial
Cass. 3e civ., 15 décembre 2021, n° 20-14.423 et 20-16.570, publié au bulletin
François de LA VAISSIERE, avocat honoraire du barreau de Paris
Copropriété
– Copropriété et mise en concurrence
Cass. 3e civ., 9 mars 2022, n° 21-12.658
Thierry POULICHOT, directeur des Garanties citoyennes
Vente immobilière
– La vente d’un bien soumis au régime de l’indivision
CA Aix-en-Provence, 6 janvier 2022, n° 18/14099
Olivier BEDDELEEM, chargé de cours, EDHEC Business School
SOMMAIRES
Bail commercial (Février 2022) par Bastien Brignon
Bail d’habitation et mixte (Février 2022) par Natalia Yankelevich
Bail rural (Février 2022) par Didier Krajeski
Copropriété (Février 2022) par Jean-Marc Roux
Vente immobilière (16 janvier 2022 – 28 février 2022) par Guilhem Gil
Agent immobilier (6 janvier 2022 – 28 février 2022) par Olivier Beddeleem
Société civile immobilière (Février 2022) par Bastien Brignon
Droit foncier privé (Février 2022) par Jean-Marc Roux
Urbanisme et lotissement (Février 2022) par Antoine Longuépée
Construction (Février 2022) par Julien Zavaro
Expropriation (Mars 2022) par Stéphanie Trincal
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