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L’ACTUALITÉS
Bail
> Décision de justice.- QPC.- Expulsion.- Trêve hivernale.- Covid-19.- Prolongation
> Réponse ministérielle.- Passoires thermiques.- Rénovation.- Aides.- Echéances
Copropriété
> Réponse ministérielle.- Documents.- Transmission.- Dématérialisation.- Modalités
Domaine
> Réponse ministérielle.- Bail emphytéotique administratif.- Cession.- Conditions
Financement
> Arrêté.- MaPrimeRénov’.- Chauffage.- ECS.- Énergie solaire.- VMC.- Critères techniques
Fiscalité
> Décret.- Taxe d’aménagement.- Rescrit.- Procédure
> Décret.- Taxe d’aménagement.- Exonération
> Arrêté.- Taxe.- Unité urbaine de Paris.- Délimitation.- Locaux à usage de bureaux / commerciaux / stockage / stationnement
Logement
> Décrets.- Gaz naturel.- Logements collectifs.- Chauffage.- Aide
> Veille.- Enquête.- DGCCRF.- EHPAD.- Pratiques commerciales
Performances énergétiques
> Veille.- Rapport.- Rénovation énergétique.- Politique publique.- Évaluation
Risques
> Décret.- Réseaux essentiels.- Vulnérabilité.- Evénements naturels.- Autorité compétente
CHRONIQUES
Droit foncier privé
Les fondamentaux du bornage
Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de Paris
Urbanisme
Retrait des autorisations d’urbanisme
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Agent immobilier
L’agent immobilier, et la réglementation de la publicité
Olivier BEDDELEEM, docteur. endroit, chargé de cours à l’EDHEC Business School
Fiscalité immobilière
Comment lutter efficacement contre la vacance ?
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of Business
COMMENTAIRES D’ARRET
Bail commercial
– Droit de préférence conventionnel du locataire incluant les frais d’agence
Cass. 3e civ., 28 septembre 2022, n° 21-18.007, inédit
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université,
Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Bail d’habitation
– L’obligation de conseil de l’agent immobilier, rédacteur du compromis
CA Bordeaux, 15 septembre 2022, n° 19-00815
Olivier BEDDELEEM, docteur en droit, chargé de cours à l’EDHEC Business School
SOMMAIRES
Bail commercial (28 sept.- 31oct. 2022) par Bastien Brignon
Bail d’habitation et mixte (Octobre 2022) par Natalia Yankelevich
Copropriété (28 sept.- 31oct. 2022) par Jean-Marc Roux
Vente immobilière (Octobre 2022) par Guilhem Gil
Agent immobilier (Octobre 2022) par Olivier Beddeleem
Société civile immobilière (14 sept.- 31 octobre. 2022) par Bastien Brignon
Droit foncier privé (Octobre 2022) par Jean-Marc Roux
Urbanisme et lotissement (Juillet – octobre 2022) par Antoine Longuépée
Construction (Octobre 2022) par Julien Zavaro
Tous les articles sont aussi à lire sur www.annalesdesloyers.fr
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