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VEILLE
Baux
> Décret.- Loi 1948.- Loyers.- Augmentation
> Veille.- Enquête.- Encadrement des loyers.- Paris.- Seine Saint Denis
Domaine
> Décision de justice.- Centrale hydroélectrique.- Construction et exploitation.- Concession (non).- Délégation (non).- Contrat de droit privé
> Veille.- Rapport.- Etat.- Politique immobilière
Environnement
> Décret.- Police de l’eau.- Ouvrages.- Travaux.- Nomenclature
Fiscalité
> Veille.- Rapport.- IFI.- Revenus fonciers.- Plus-values immobilières.- Taxe foncière.- Réformes
Outre-mer
> Arrêté.- Aides personnelles au logement.- Accession sociale.- Revalorisation
Performance énergétique
> Arrêté.- Prime de transition énergétique.- Eligibilité.- Critères
> Veille.-Rapport.-Rénovation énergétique.-Propositions
Propriété
> Réponse ministérielle.- Libéralité réductible.- Tiers acquéreur.- Revendication
Sécurité
> Arrêté.- ERP.- Alerte.- Matériels de communication
Urbanisme
> Décret.- Constructions démontables.- Hébergement temporaire.- Formalités.- Dispense
> Décision de justice.- QPC.- Décisions de préemption.- Validation rétroactive
> Décision de justice.- QPC.- Trait de côte.- Recul.- Ordonnance n°2022-489
CHRONIQUES
Bail commercial
L’examen du bail commercial, clause par clause : la clause de durée
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Droit foncier public
Les modes particuliers d’acquisition de la propriété publique : les biens sans maître et ceux présumés l’être
Samuel DELIANCOURT, premier conseiller, rapporteur public, CAA Lyon
Urbanisme
Travaux sur constructions existantes irrégulières
Incidence de la prescription décennale de l’article L. 421-9 du Code de l’urbanisme
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Agent immobilier
L’indemnité de rupture du contrat d’agent commercial
Olivier BEDDELEEM, docteur en droit
Fiscalité immobilière
Les locations fictives
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of Business
COMMENTAIRES D’ARRET
Expertise immobilière
> Expropriation d’un terrain et un projet d’aménagement global
Cass. 3e civ., 28 septembre 2023, n° 22-21.012, inédit
David SCETBON, expert immobilier MRICS
SOMMAIRES
Bail commercial (septembre 2023) par Bastien BRIGNON
Bail rural (juin, juillet, septembre 2023) par Didier KRAJESKI
Vente immobilière (septembre 2023) par Guilhem GIL
Droit foncier privé (juillet, septembre 2023) par Jean-Marc ROUX
Fiscalité immobilière (juin, juillet, septembre 2023) par Bruno PAYS
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