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Le mensuel de référence du droit de la propriété et du droit foncier depuis 1948 ; mensuel édité par Edilaix – revue, abonnement
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VEILLE
Assurances
> Décret.- Mouvements de terrain différentiels.- Sécheresse et réhydratation des sols.- Garantie.- Mise en œuvre
Copropriété
> Projet de loi.- Copropriétés en difficulté.- Habitat dégradé.- Opération d’aménagement
Environnement
> Décret.- Cours d’eau.- Entretien
Fiscalité
> Arrêté.- Adaptation du logement.- Crédit d’impôt.- Dépenses éligibles
> Décision de justice.- Établissement d’hébergement.- Taxe de séjour
> Veille.-Rapport.-Impôt sur la fortune immobilière
Logement
> Décision de justice.-Epoux.- Communauté.- Créanciers.- Poursuites.- Droit au logement
> Décret.- Caisse de garantie.- Concours financiers.- Eligibilité
> Décret.- Logement.- Données à caractère personnel.- Traitement automatisé
Patrimoine
> Décision de justice.- Aménageur.- Archéologie préventive.- Prescriptions de l’Etat.- Coût
Performance énergétique
> Veille.-Petites surfaces.-DPE.Correction
Propriété
> Décision de justice.-Libéralités.-Rapport.-Valeur
> Proposition de loi.- Troubles anormaux de voisinage.- Code civil
CHRONIQUES
Bail commercial
Bail commercial et procédures collectives Actualité jurisprudentielle
Bertrand RACLET, Avocat au barreau de Paris
Séverine LAMEY, avocat au barreau de Paris
Expertise immobilière
L’indemnisation des parties communes de copropriété en matière d’expropriation
Analyse des principes de droit et de la jurisprudence récente
David SCETBON, expert immobilier MRICS
Droit foncier public
Les modes particuliers d’acquisition de la propriété publique
Les parcelles en état d’abandon manifeste (1/2)
Samuel DELIANCOURT, premier conseiller, rapporteur public, CAA Lyon
Fiscalité immobilière
Investissements forestiers : un environnement fiscal plus attractif
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of Business
COMMENTAIRES D’ARRÊT
Bail commercial
> La COP n’est pas un bail !
Cass. 3e civ., 11 janvier 2024, n° 22-16.974, FS-B
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence – Avocat
Troubles de voisinage
> Troubles anormaux de voisinage De la condition d’antériorité
Cass. 3e civ., 23 novembre 2023, n° 22-11.047 F-D, publié au bulletin
François DE LA VAISSIÈRE, avocat honoraire
Syndics
> L’importance de la carte professionnelle pour le syndic de copropriété
CA Versailles, 31 janvier 2024, n° 21/05524
Olivier BEDDELEEM, docteur en droit
SOMMAIRES
Société civile immobilière (novembre 2023 – janvier 2024) par Bastien BRIGNON
Urbanisme et lotissement (oct., nov., déc. 2023) par Philippe BOULISSET
Construction (oct., nov., déc. 2023) par Julien ZAVARO
Expropriation (Second semestre 2023) par Stéphanie TRINCAL
Fiscalité immobilière (octobre 2023 – janvier 2024) par Bruno PAYS
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