Annales des loyers n°03 – mars 2024

VEILLE

Assurances

> Décret.- Mouvements de terrain différentiels.- Sécheresse et réhydratation des sols.- Garantie.- Mise en œuvre

Copropriété

> Projet de loi.- Copropriétés en difficulté.- Habitat dégradé.- Opération d’aménagement

Environnement

> Décret.- Cours d’eau.- Entretien

Fiscalité

> Arrêté.- Adaptation du logement.- Crédit d’impôt.- Dépenses éligibles

> Décision de justice.- Établissement d’hébergement.- Taxe de séjour

> Veille.-Rapport.-Impôt sur la fortune immobilière

Logement

> Décision de justice.-Epoux.- Communauté.- Créanciers.- Poursuites.- Droit au logement

> Décret.- Caisse de garantie.- Concours financiers.- Eligibilité

> Décret.- Logement.- Données à caractère personnel.- Traitement automatisé

Patrimoine

> Décision de justice.- Aménageur.- Archéologie préventive.- Prescriptions de l’Etat.- Coût

Performance énergétique

> Veille.-Petites surfaces.-DPE.Correction

Propriété

> Décision de justice.-Libéralités.-Rapport.-Valeur

> Proposition de loi.- Troubles anormaux de voisinage.- Code civil

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CHRONIQUES 

Bail commercial

Bail commercial et procédures collectives Actualité jurisprudentielle
Bertrand RACLET, Avocat au barreau de Paris
Séverine LAMEY, avocat au barreau de Paris

☞ En vente à l’unité en PDF

Expertise immobilière

L’indemnisation des parties communes de copropriété en matière d’expropriation
Analyse des principes de droit et de la jurisprudence récente
David SCETBON, expert immobilier MRICS

☞ En vente à l’unité en PDF

Droit foncier public

Les modes particuliers d’acquisition de la propriété publique
Les parcelles en état d’abandon manifeste (1/2)
Samuel DELIANCOURT, premier conseiller, rapporteur public, CAA Lyon

☞ En vente à l’unité en PDF

Fiscalité immobilière

Investissements forestiers : un environnement fiscal plus attractif
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of Business

☞ En vente à l’unité en PDF

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COMMENTAIRES D’ARRÊT

Bail commercial
> La COP n’est pas un bail !

Cass. 3e civ., 11 janvier 2024, n° 22-16.974, FS-B
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence – Avocat

Troubles de voisinage
> Troubles anormaux de voisinage De la condition d’antériorité

Cass. 3e civ., 23 novembre 2023, n° 22-11.047 F-D, publié au bulletin
François DE LA VAISSIÈRE, avocat honoraire

Syndics
> L’importance de la carte professionnelle pour le syndic de copropriété

CA Versailles, 31 janvier 2024, n° 21/05524
Olivier BEDDELEEM, docteur en droit

SOMMAIRES