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Le mensuel de référence du droit de la propriété et du droit foncier depuis 1948 ; mensuel édité par Edilaix – revue, abonnement
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VEILLE
Environnement
> Décrets.- Géothermie.- Travaux.- Modalités.- Certification
> Rapport.- Trait de côte.- Conséquences.- Financement
Fiscalité
> Réponse ministérielle.- Taxe d’habitation.- Associations sportives.- Assujettissement
Logement
> Décret.- Offices publics de l’habitat.- Conseil d’administration.- Composition.- Commission d’appel d’offres
> Projet de loi.- Habitat dégradé.- Copropriété en difficulté
> Proposition de loi.- Bureaux.- Logements. -Transformation.- Urbanisme.- Permis réversible
Propriété
> Décision de justice.- QPC.- Confiscation.- Incident.- Double degré de juridiction
> Proposition de loi.- Troubles anormaux de voisinage.- Sénat.- Modifications
Rural
> Réponse ministérielle.- Cabanisation.- SAFER
Urbanisme
> Arrêté.- Parc de stationnement.- Ombrage.- Eaux pluviales.- Conditions économiquement acceptables
CHRONIQUES
Fiscalité immobilière
IFI 2024 : quelles évolutions ?
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of Business
Bail commercial
L’examen du bail commercial, clause par clause : la clause de comparution
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université,
avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Droit foncier privé
Les frais d’entretien d’une servitude de passage
Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Droit foncier public
Les modes particuliers d’acquisition de la propriété publique
Les parcelles en état d’abandon manifeste (2/2)
Samuel DELIANCOURT, premier conseiller, rapporteur public, CAA Lyon
Investissement immobilier
Comment anticiper la sortie d’un investissement immobilier ?
Bruno PAYS, professeur affilié à Paris School of Business
COMMENTAIRES D’ARRÊT
Bail commercial
> Assignation sans mémoire irrégularisable
Cass. 3e civ, 8 février 2024, n° 22-22.301, FS-B, publié au bulletin
Bastien BRIGNON, maître de conférences à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence – Avocat
Agent immobilier
> Revirement de jurisprudence sur le démarchage
Cass. 1re civ., 24 janv. 2024, n° 22-16.115, publié au bulletin
Olivier BEDDELEEM, docteur en droit, chargé d’enseignement à l’EDHEC Business School
SOMMAIRES
Bail commercial (janv., févr. 2024) par Bastien BRIGNON
Bail d’habitation (oct. 2023 à janv. 2024) par Natalia YANKÉLÉVICH
Bail rural (janv., févr. 2024) par Didier KRAJESKI
Copropriété (nov., déc. 2023) par Jean-Marc ROUX
Vente immobilière (janv., févr. 2024) par Guilhem GIL
Droit foncier privé (nov., déc. 2023) par Jean-Marc ROUX
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